Démarches - Citoyenneté
Extrait acte de naissance / acte de mariage
L'extrait d'acte de naissance ou de mariage doit être demandé dans la mairie du lieu de l'évènement.
Peuvent en faire la demande :
- le titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
- les ascendants (parents, grands-parents)
- les descendants (enfants)
- le conjoint
- le représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
- un mandataire (notaire, avocat).
Informations nécessaires pour obtenir ces documents :
- Concernant l'extrait d'acte de naissance : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents.
- Concernant l'extrait d'acte de mariage : présentation d'un document prouvant l'union (livret de famille...)
Coût : gratuit
L'envoi électronique n'est pas disponible pour la mairie de Serbonnes, la démarche ne pourra s'effectuer en ligne.
Pour plus d'informations : cliquez ici.
Carte Nationale d'Identité
Les étapes pour obtenir ou renouveler sa carte nationale d’identité :
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via l’ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
- Je saisis mon état civil et mon adresse sur le site
- Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué
- Je choisis la mairie équipée d’une borne biométrique (la mairie équipée la plus proche de Serbonnes est celle de Pont sur Yonne)
- Je rassemble les pièces justificatives
- Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreinte digitale
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie ou j’ai déposé ma demande (Pont sur Yonne).
Depuis le 17 mars 2017, la préfecture précise qu’elle n’accepte plus aucun nouveau dossier « papier » de demande de délivrance de carte nationale d’identité.
Passeport
Le demandeur doit être de nationalité française. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents, celui-ci doit posséder son propre passeport.
La demande de passeport doit être effectuée dans une mairie équipée de station d'enregistrement électronique sécurisée. La plus proche de Serbonnes : la mairie de Pont sur Yonne.
Pour plus d'informations, rendez vous sur le site de la mairie de Pont sur Yonne.
Demande de recensement citoyen
Le recensement citoyen aussi appelé recensement militaire est une démarche nécessaire pour se faire connaitre du Bureau du Service National et est requis pour le passage des examens, permis de conduire, concours, etc...
Tout jeune français ayant atteint l'âge de 16 ans doit en faire la demande (seul ou par le biais d'un parent).
Informations à déclarer :
-
le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents
-
l'adresse de son domicile
-
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle
- une pièce d'identité justifiant de sa nationalité française
- un livret de famille à jour
Inscription sur la liste électorale
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans domiciliés dans la commune. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt). Les demandes d'inscriptions sont recevables en Mairie jusqu'au 31 décembre pour une prise d'effet l'année suivante.
Conditions d'inscription :
- Avoir 18 ans
- Etre de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne (pour les élections municipales et européennes)
Pièces nécessaires :
- Le formulaire Cerfa n°12669*01 en ligne
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
Les citoyens européens ont l'obligation de remplir préalablement un formulaire de demande que l'on peut trouver dans le lien ci dessous.
Pour des informations complémentaires, cliquez ici.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, par le père, ou à défaut toute personne ayant assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est établie par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé. L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
Lieu de la déclaration : Mairie du lieu de naissance.
Délai : dans les 3 jours (ouvrables) qui suivent le jour de la naissance.
Coût : gratuit.
Pièces à fournir :
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant
- Certificat établi par le médecin ou la sage femme
Déclaration de décès
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Lieu de la déclaration : Mairie du lieu du décès
Délai : dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès établi par un médecin sur un imprimé type
- Livret de famille du défunt
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